C’est une fai§on de convention etant donne qu’il sert a creer 1 droit. D’apres l’article 1108 du Code Civil, afin que votre contrat soit valablement forme, quatre conditions paraissent necessaires. On doit avant tout que nos parties donnent un consentement. Cela reste utile egalement que ces parties aient la capacite de contracter. On doit aussi un objet certain. Et enfin une cause licite. Par application des rencontres asexuelles ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « que celui-ci n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que avec erreur ou s’il fut extorque par violence ou surpris via dol. ». Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat. Cet article a concernant objet de rappeler les points constitutifs du dol avant de voir les recours d’la victime
Notre contrat est un acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faudrait qu’au moins deux volontes se manifes
Le dol en droit des actes notaries :
Notre contrat reste un acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faudrait qu’au moins deux volontes se manifestent pour que des effets juridiques se produisent.
C’est une sorte de convention etant donne qu’il sert a creer un droit.
D’apres l’article 1108 du Code Civil, afin que ce contrat soit valablement forme, quatre conditions paraissent necessaires.
Il convient avant tout que nos parties donnent un consentement. Il est important egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il faudra aussi un objet certain. Et enfin une cause licite.
Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « qu’il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que avec erreur ou lorsqu’il fut extorque avec violence ou surpris par dol. ».
Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat.
Ce post a concernant objet de rappeler les elements constitutifs du dol avant de voir les recours en victime
1 / Mes elements constitutifs du dol :
Le dol est un acte de deloyaute provoquant une erreur du cocontractant l’ayant determine a conclure un contrat et il devra etre a l’origine d’une erreur provoquee (article 1116 du Code civil).
- J’ai necessite d’une erreur provoquee :
Contrairement a l’erreur, en matiere de dol, l’integralite des erreurs sont admises.
Ainsi, l’erreur sur la valeur qui n’est pas sanctionnee via le fondement de l’erreur (art 1110 C civ) va etre sanctionnee sur le terrain du dol des au cours cette erreur resulte d’une man?uvre emanant du cocontractant.
De meme, en matiere de dol, l’erreur est toujours excusable (Cass Civ 3 eme 21 fevrier 2011).
- Une man?uvre emanant du cocontractant:
Cela pourra s’agir d’un stratageme c’est-a-dire que le cocontractant va organiser ca afin d’effectuer croire quelque chose qui n’existe pas afin d’amener l’autre a contracter.
De meme, il pourra s’agir d’un mensonge.
Ainsi, recemment, la Cour de cassation dans des arrets de 2010 a considere que claque de mentir au cadre d’une vente en affirmant que les normes de securite etaient respectees aussi que le vendeur savait reellement bien que ce n’etait pas le cas constitue un mensonge susceptible d’entrainer l’annulation via le fondement du dol.
Par ailleurs, la Cour de cassation, depuis 1971, a etendu la notion de dol en admettant que la reticence dolosive puisse constituee une man?uvre permettant d’obtenir la nullite du contrat via le fondement de l’art 1116 du Code civil.
En fait, la reticence dolosive n’est que dalle d’autre que la retranscription d’un comportement de mauvaise foi dans le cadre en formation du contrat.
Notre Cour de Cassation a juge dans un arret du 7 juin 2011 “qu ‘une demande indemnitaire, exclusivement fondee dans la reticence dolosive reprochee au J’ai cedant d’un fonds de commerce, ne est en mesure de etre accueillie si le cessionnaire n’etablit nullement le caractere intentionnel du comportement du cedant et le caractere determinant du dol allegue, qui paraissent souverainement apprecies avec les juges du fond”.
Ainsi, la Cour de Cassation ajuge dans una rret du 3 mars 2010 que “claque de ne pas avoir informe un acquereur du fera que domicile acquise avait ete inondee constitue une reticence dolosive justifiant l’annulation de la vente.”
Des au cours qu’une personne connait une information d’importance pour l’autre et J’ai cache, ne dit que dalle, suffit a caracteriser la reticence dolosive et par la aussi le dol.
Neanmoins, aujourd’hui, il semble que J’ai Cour de cassation fonde votre solution en s’appuyant dans le non respect d’une obligation pre contractuelle d’information.
Des lors, le silence d’la partie ne saura sanctionner que s’il pesait dans elle une obligation d’information.
Aussi, la Cour de cassation a-t-elle juge au sein d’ un arret du 3 mai 2000 dite de l’affaire Baldus qu’aucune obligation d’information ne pesant sur l’acheteur le vendeur ne pouvait agir en nullite du commerce au motif que l’acheteur aurait garde le silence sur la valeur reelle Plusieurs photographies.
Enfin, il convient de preciser que la man?uvre doit emaner du cocontractant. Le dol emanant d’un tiers n’est jamais, en principe, sanctionne.
- Une man?uvre intentionnelle:
Le dol est une faute delictuelle qui repose dans un criti?re intentionnel mais gui?re necessairement une intention de nuire a le cocontractant.
Il s’agit ici de verifier que le cocontractant l’a fera en connaissance de cause, que l’auteur une man?uvre savait qu’en ayant une telle man?uvre l’autre allait conclure et que sans une telle man?uvre y ne l’aurait gui?re fait.
Aussi, la Cour de cassation dans un arret du 19 mars 2008 rappelle cette exigence en enoncant que si l’element intentionnel n’est pas rapporte, nos juges ne vont pas pouvoir admettre l’existence d’un dol (Cass civ 1ere 19 mars 2008).
2/ Mes sanctions :
- La nullite relative du contrat :
Notre nullite etant relative seule votre victime du dol est en mesure de agir a defaut de toute autre personne.
En application de l’article 1304 du Code civil, l’action en nullite relative se prescrit, en principe via 5 ans a compter de la decouverte du vice pour agir.
- La responsabilite civile :