Ce delai constitue le preavis pendant lequel le salarie continue de bosser (sauf dispense).
- Cas general
- Alsace-Moselle
Cas general
Tout replier Tout deplier
De quoi s’agit-il ?
Le preavis de licenciement est le delai entre la premiere presentation en lettre recommandee adressee au salarie et la date de fin de son contrat d’embauche.
Notre preavis est-il indispensable ?
Tout salarie licencie (que votre soit Afin de motif personnel ou economique) doit executer un preavis, sauf en cas suivants :
- Dispense du preavis par l’employeur
- Licenciement pour faute grave ou faute lourde
- Licenciement Afin de inaptitude
- Cas de force majeure
- Impossibilite d’execution (chute du permis de conduire, entre autres)
Pendant le preavis, le salarie devant effectuer le preavis continue de bosser dans La Societe, au sein des conditions habituelles, et de percevoir sa remuneration (salaire, primes eventuelles. ).
Duree du preavis
Le temps de preavis varie en fonction de l’anciennete du salarie dans l’entreprise, au sein des conditions suivantes :
Cas general
Moins de 6 mois
La longueur du preavis est fixee :
- Soit par la convention collective
- Soit par accord collectif
- Soit par le contrat de travail ou les usages : titleContent pratiques dans la localite et la bijouterie
Entre 6 mois et 2 ans
La duree du preavis est fixee a 1 mois.
Bien 2 ans
La longueur du preavis reste fixee a 2 mois.
Travailleur handicape
La longueur du preavis de licenciement d’un travailleur handicape correspond au double d’une duree fixee pour les autres salaries, dans la limite de 3 mois.
Un simulateur permet de determiner la duree de votre preavis en fonction de votre convention collective :
Estimer le temps du preavis de licenciement au regard de la convention collective
Ministere charge du projet
A avouer : des dispositions conventionnelles : titleContent , collectives, contractuelles ou statutaires (VRP, journalistes. ) peuvent prevoir votre preavis ou une condition d’anciennete plus favorables concernant le salarie. Lees verder