Ce delai constitue le preavis pendant lequel le salarie continue de bosser (sauf dispense).
- Cas general
- Alsace-Moselle
Cas general
Tout replier Tout deplier
De quoi s’agit-il ?
Le preavis de licenciement est le delai entre la premiere presentation en lettre recommandee adressee au salarie et la date de fin de son contrat d’embauche.
Notre preavis est-il indispensable ?
Tout salarie licencie (que votre soit Afin de motif personnel ou economique) doit executer un preavis, sauf en cas suivants :
- Dispense du preavis par l’employeur
- Licenciement pour faute grave ou faute lourde
- Licenciement Afin de inaptitude
- Cas de force majeure
- Impossibilite d’execution (chute du permis de conduire, entre autres)
Pendant le preavis, le salarie devant effectuer le preavis continue de bosser dans La Societe, au sein des conditions habituelles, et de percevoir sa remuneration (salaire, primes eventuelles. ).
Duree du preavis
Le temps de preavis varie en fonction de l’anciennete du salarie dans l’entreprise, au sein des conditions suivantes :
Cas general
Moins de 6 mois
La longueur du preavis est fixee :
- Soit par la convention collective
- Soit par accord collectif
- Soit par le contrat de travail ou les usages : titleContent pratiques dans la localite et la bijouterie
Entre 6 mois et 2 ans
La duree du preavis est fixee a 1 mois.
Bien 2 ans
La longueur du preavis reste fixee a 2 mois.
Travailleur handicape
La longueur du preavis de licenciement d’un travailleur handicape correspond au double d’une duree fixee pour les autres salaries, dans la limite de 3 mois.
Un simulateur permet de determiner la duree de votre preavis en fonction de votre convention collective :
Estimer le temps du preavis de licenciement au regard de la convention collective
Ministere charge du projet
A avouer : des dispositions conventionnelles : titleContent , collectives, contractuelles ou statutaires (VRP, journalistes. ) peuvent prevoir votre preavis ou une condition d’anciennete plus favorables concernant le salarie.
Point de depart du preavis
Le preavis commence Au moment de la premiere presentation en lettre recommandee notifiant : titleContent le licenciement (aussi si le salarie n’a gui?re recupere le courrier).
Dispense du preavis
L’employeur pourra dispenser le salarie de preavis. Dans ce cas, le salarie ne est en mesure de jamais s’y opposer. Notre salarie devra percevoir une indemnite compensatrice de preavis, pour la periode de preavis non effectuee.
Le salarie va demander a ne pas executer son preavis, mais le employeur n’est jamais oblige d’accepter. S’il accepte, l’employeur n’est jamais oblige de verser l’indemnite compensatrice de preavis.
Quand le salarie reste dispense d’effectuer son preavis, il pourra se faire embaucher par une autre entreprise sans attendre la fin du contrat.
A savoir : la dispense du preavis ne modifie jamais la date a laquelle le contrat prend fin.
Report ou suspension du preavis
- Conges payes
- Maladie
- Accident de trajet
- Accident du travail ou maladie technique
Conges payes
Dates des conges fixees avant la notification du licenciement
Plusieurs conges payes qui interviennent pendant le preavis et ayant ete demande a l’employeur avant la notification du licenciement suspendent le preavis. Par consequent, le preavis est prolonge d’une duree equivalente a celle des conges.
A noter : le preavis est en mesure de egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.
Dates des conges fixees apres la notification du licenciement
Plusieurs conges payes qui interviennent pendant le preavis et qui ont ete demande a l’employeur apres la notification du licenciement ne suspendent jamais le preavis. Par consequent, le preavis n’est jamais prolonge de la duree equivalente a celle des conges.
A noter : le preavis peut egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.
Licenciement notifie pendant les conges payes
Dans ce cas, le preavis ne commencera qu’apres les conges payes.
A noter : le preavis pourra egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.
Maladie
L’arret d’embauche pour maladie non technique ne suspend nullement et n’interrompt jamais le lei§ons du preavis.
Par consequent, le preavis n’est nullement prolonge. Notre contrat s’acheve a la date initialement prevue. Notre salarie revient travailler si le arret maladie s’acheve avant la date de fin de contrat (sauf dispense accordee par l’employeur).
A noter : le preavis peut egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.
Accident de trajet
L’arret de travail suite a votre accident de trajet ne suspend pas et n’interrompt nullement le cours du preavis.
Par consequent, le preavis n’est pas prolonge. Le contrat s’acheve a la date initialement prevue. Notre salarie revient travailler si son arret maladie s’acheve avant la date de fin de contrat (sauf dispense accordee par l’employeur).
A noter : le preavis va egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.
Accident du projet ou maladie professionnelle
L’arret de travail pour cause d’accident du boulot ou de maladie professionnelle survenant en cours de preavis suspend le deroulement de celui-ci. Par consequent, le bristlr site preavis est prolonge de la duree equivalente a celle de l’arret de travail.
Alsace-Moselle
Mes salaries exercant leur activite en departements en Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont soumis a des dispositions particulieres concernant la longueur du preavis.
Le salarie a droit a votre preavis :
- D’un jour Quand une remuneration reste fixee via jour
- D’une semaine lorsque sa remuneration reste fixee par semaine
- De 15 jours lorsque sa propre remuneration est fixee avec mois
- De 6 semaines Quand sa remuneration reste fixee par trimestre ou par periode plus longue
Les gens suivantes ont droit a un preavis de 6 semaines :
- Professeurs et individus employees chez des particuliers
- Commis commerciaux : titleContent
- Salaries dont la remuneration reste fixe, charges de maniere permanente d’la direction ou la surveillance de la activite, ou d’une part de celle-ci
- Salaries dont la remuneration est fixe, a qui paraissent confies des services techniques necessitant une certaine qualification
A avouer : des dispositions conventionnelles, collectives, contractuelles ou statutaires (VRP, journalistes. ) ont la possibilite de prevoir 1 preavis ou une condition d’anciennete plus favorables pour le salarie.